Conditions Générales d'Utilisation

La Plateforme de Covoiturage Tomorrowland Belgium, et l’ensemble des Services qui y sont proposés,  reposent sur le respect de l’ensemble des règles définies ci-après, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Préambule

L’entreprise StadiumGO SAS (ci-après, « StadiumGO »), établit et gère une Plateforme de mise en relation, accessible sur un site internet, notamment à l’adresse https://tomorrowland-1.everygo.fr/, ou sous la forme d’une application mobile, destinée à organiser des trajets communs de Covoiturage dans le but de se rendre à un événement sportif, le tout par le biais de la mise en ligne d’annonces entre particuliers, déposées par des conducteurs effectuant le Trajet pour leur propre compte.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les différentes modalités d’utilisation de l’ensemble des Services. Il est impératif, pour tout Utilisateur se rendant sur la Plateforme, de prendre pleinement connaissance de ces dernières.

Par conséquent, pour toute inscription sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation. À ce titre, nous vous rappelons que StadiumGO ne dispose d’aucune relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, avec l’un des Membres de la Plateforme.

1. Définitions des termes

Pour les besoins de compréhension et de lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont définis ainsi :

« Annonce » : désigne une Annonce de Covoiturage postée sur la Plateforme dans le cadre d’un Trajet effectué par un Conducteur ;

« Application Mobile » : désigne l’application mobile de Covoiturage StadiumGO permettant l’utilisation de l’ensemble des Services  ;

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » : désigne le compte qui doit être créé sur la Plateforme, dans le but d’en devenir Membre pour profiter de certains services, notamment la publication d’Annonce ainsi que la Réservation ;

« Compte Connecté » : désigne le compte associé à chaque Membre, automatiquement créé par Stripe, et dont le but est de permettre à ce dernier de gérer ses transactions financières sur la Plateforme, notamment de demander le virement vers son compte bancaire des sommes qui lui sont dues ;

 « Conducteur » : désigne le Membre qui propose de transporter une ou plusieurs personnes physiques en contrepartie de la Contribution aux Frais, par le biais d’une Annonce postée sur la Plateforme ;

« Confirmation de Réservation » : désigne l’e-mail récapitulatif reçu par le Passager ayant effectuée une Réservation, et contenant l’ensemble des modalités afférentes au Trajet ;

« Contribution aux Frais » désigne le montant demandé par le Conducteur à chaque Passager d’un Trajet en Covoiturage, dans le cadre de sa participation aux frais de déplacement afférents au Trajet ;

« Covoiturage » : désigne l’utilisation commune d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur, non professionnel, et un ou plusieurs passagers majeurs, pour un Trajet à des fins personnelles, qui se partagent uniquement les frais correspondants (essence, péage, etc.)

« Événement Sportif » désigne une manifestation sportive se déroulant dans un lieu public défini et encadré ;

« Frais de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 5.2 ci-dessous ;

« Membre » : désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;

« Messagerie » : désigne le système de Messagerie, disponible sur la Plateforme, et par lequel les Membres peuvent communiquer entre eux ;

« Passager » : désigne le Membre qui accepte la proposition d’un Conducteur de le transporter, par le biais d’une Annonce auquel il a répondu, et pour laquelle il s’engage à participer aux frais engendrés par le Trajet ;

« Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un Conducteur  ;

« Plateforme » a le sens qui lui est donné au Préambule, ci-dessus ;

« Profil » désigne l’espace personnel sur lequel un Membre peut consulter et modifier, au besoin, ses informations personnelles ;

« Réservation » désigne l’action de réserver une ou plusieurs places sur le Trajet d’un Conducteur, dans l’optique d’effectuer ledit Trajet ensemble ;

« Rubriques » désigne l’ensemble des rubriques disponibles dans le Profil de chaque Membre ;

« Services » désigne l’ensemble des services proposés par StadiumGO sur la Plateforme, notamment la publication d’Annonces et la Réservation de Places ;

« Site » désigne le site internet  disponible à l’adresse suivante : https://tomorrowland-1.everygo.fr/ ;

« StadiumGO » a la signification qui lui est donnée au Préambule ci-dessus ;

« Stripe » désigne le service de paiement utilisé sur l’ensemble de la Plateforme ;

 « Trajet » désigne le trajet correspondant à une Annonce de Covoiturage publiée par un Conducteur sur la Plateforme, et pour lequel il accepte de transporter des Passagers en contrepartie de la Contribution aux Frais ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique visitant et utilisant la Plateforme sans y avoir créer de compte ;

2. Conditions et modalités d’inscription au Service

Pour toute inscription sur la Plateforme, vous devez répondre à l’ensemble des conditions citées ci-après :

• Être âgé d’au moins 18 ans au jour de l’inscription ;

• Lire et accepter les présentes CGU, par le biais d’une case à cocher indiquant la mention suivante : “j’accepte les conditions générales d’utilisation” ;

• Créer un compte, selon les modalités développées ci-après à l’article 3.1 ;

Toute inscription par une personne mineure est, par conséquent, strictement interdite. En vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, vous garantissez donc avoir 18 ans ou plus.

2.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

Pour vous inscrire sur la Plateforme, il est impératif de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, disponible sur le Site et l’Application mobile. Pour valider votre inscription, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU. Vous recevrez également, par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription, un lien de validation de votre Compte, qui deviendra, dès lors, actif.

2.2. Création d’un compte Membre

Devenir Membre signifie avoir rempli le formulaire d’inscription puis valider son compte, comme indiqué à l’article 2.1. Dès lors, vous êtes à même d’utiliser l’ensemble des Services de la Plateforme, à savoir :

• Publier et consulter des Annonces de Covoiturage ;

• Échanger avec d’autres Membres pour convenir des modalités d’un Trajet en Covoiturage ;

• Réserver une ou plusieurs Places sur un Trajet ;

La consultation d’Annonces est possible sans aucune inscription sur la Plateforme.

Lors de la création de votre Compte, par le biais du formulaire d’inscription notamment, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité, et à les modifier, par l’intermédiaire de votre Profil, le cas échéant. Pour toute difficulté à modifier une quelconque information de votre Profil, il vous appartient de nous contacter à l’adresse contact@stadiumgo.fr afin de nous en informer.

Une fois inscrit, vous vous engagez à garder secret le mot de passe défini lors de la création de votre Compte, et à ne le communiquer sous aucun prétexte. En cas de perte ou divulgation dudit mot de passe, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, StadiumGO vous tient pour seul responsable de l’utilisation qui sera faite de votre Compte par un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous quelconque identité que ça soit, d’autres Comptes sur celui créé lors de votre inscription.

2.3. Vérification des données personnelles

Pour des raisons légales ou de sécurité, StadiumGO est à même de vous demander, à tout moment, de fournir une ou plusieurs pièces justificatives pouvant servir à vérifier l’exactitude des informations renseignées par vos soins lors de votre inscription.

2.4. Suppression ou suspension de Compte

Dans le cas ou votre Compte, pour quelque raison que ça soit, fait l’objet de plaintes, de signalements, ou qu’il ne répond pas aux présentes CGU, StadiumGO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou suspendre votre Compte sans préavis.

3. Utilisation des Services

3.1. Modalités de Publication d’une Annonce de Covoiturage

En tant que Membre de la Plateforme, vous avez la possibilité de publier des Annonces de Covoiturage sur la Plateforme en indiquant des informations nécessaires, relatives au Trajet concerné (événement sportif concerné, dates, heures, point de départ, nombre de places proposées, montant de la Contribution aux Frais, etc.)

Toutefois, pour publier une Annonce de Covoiturage sur la Plateforme, vous êtes tenus de remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Se rendre à un événement à caractère sportif, que vous avez sélectionné au préalable sur la Plateforme et pour lequel vous souhaitez déposer une Annonce de Covoiturage ;

• Être titulaire d’un permis de conduire valide ;

• Publier des Annonces de Covoiturage qui concernent uniquement votre véhicule personnel, ou celui que vous utilisez pour le Trajet, en disposant, le cas échéant, d’une autorisation du propriétaire, attestant que vous êtes autorisé à utiliser ledit véhicule à des fins de Covoiturage ;

• Bénéficier d’une assurance au tiers en cours de validité, pour votre véhicule ou celui utilisé pour le Trajet ;

• Utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et qui est conforme aux usages et dispositions légales applicables, avec notamment un contrôle technique à jour ;

• Utiliser un véhicule correspondant aux critères suivants : voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exception des voitures dites “sans permis” ;

• N’avoir aucune contre-indication médicale à conduire ;

• Ne pas proposer plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule, ou celui utilisé pour le Trajet ;

• Garantir que toutes les places Places proposées dans l’Annonce disposent d’une ceinture de sécurité ;

Lors du remplissage du formulaire d’ajout d’une Annonce de Covoiturage, il est expressément indiqué que vous ne pouvez pas choisir un lieu d’arrivée différent de celui initialement prévu par la Plateforme, à savoir le lieu de l’Événement Sportif auquel vous souhaitez vous rendre et pour lequel vous avez, au préalable, ajouter une Annonce de Covoiturage sur la Plateforme.

Il est donc naturellement exclu de tenter, par quelque moyen que ce soit, d’ajouter une Annonce de Covoiturage dite “classique”, ne correspondant pas à un Trajet dans le but de se rendre à un Événement Sportif.

Vous reconnaissez être l’unique responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage publiée sur la Plateforme. Par ailleurs, vous garantissez l'exactitude et la véracité de toute information contenue dans cette Annonce de Covoiturage, pour laquelle vous vous engagez à effectuer le Trajet selon les modalités qui y sont décrites.

En publiant votre Annonce de Covoiturage, vous la rendez visible aux Membres et non Membre effectuant une recherche sur la Plateforme. StadiumGO se réserve le droit de ne pas publier, ou le cas échéant, de retirer toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

Vous êtes également, par la présente, informés des sanctions encourues prévues par l’article L.132-2 du Code de la consommation, dans le cas où vous auriez une utilisation de la Plateforme à titre professionnel. En cas de manquement à cette règle, StadiumGO se réserve le droit de supprimer définitivement votre Compte.

3.2. Modalités de Réservation d’une Place sur un Trajet

Pour réserver une ou plusieurs Places sur un Trajet, vous devez être Membre, et avoir accepté les présentes CGU. Un système de Réservation de Places en ligne est mis en place pour les Trajets proposés sur la Plateforme.

Tout Passager intéressé par une Annonce de Covoiturage présente sur la Plateforme est libre de réserver une ou plusieurs Places pour le Trajet correspondant, dans la limite de la disponibilité préalablement renseignée par le Conducteur. Lors de sa réservation, le Passager doit procéder au paiement en ligne du montant correspondant à la Contribution aux frais du Conducteur et aux Frais de Service de la Plateforme, le cas échéant.

Une fois le paiement vérifié et validé, le Passager ayant effectué la Réservation reçoit une Confirmation de Réservation par mail, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription, à l’intérieur de laquelle se trouve l’ensemble des modalités du Trajet en Covoiturage.

Dès lors, Conducteur et Passagers demeurent les seuls responsables de la bonne exécution du contrat moral que la Réservation représente.

Nous rappelons cependant qu'en cas de tentative explicite d'arrangement en argent liquide, incitant ainsi à passer au delà de l'application, StadiumGO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou suspendre votre Compte sans préavis.

3.2.1. Modalités de Réservation d’une Place pour le compte d’un tiers

Toute utilisation d’un ou des Services proposés par la Plateforme est strictement nominative. Par conséquent, l’ensemble des Membres, Conducteur ou Passager, doivent correspondre à l’identité qui a été renseigné lors de leur Inscription à la Plateforme.

Cependant, vous avez malgré tout la possibilité de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d’un tiers sur Un trajet, à la seule condition de vous engagez à respecter la règle définie ci-après :

• indiquer avec exactitude au Conducteur les prénom, âge, et coordonnées le cas échéant, de la personne pour laquelle vous réserve une ou plusieurs Places sur son Trajet ;

Toutefois, notez qu’il est strictement interdit de réserver une Place pour un mineur voyageant seul pour un Trajet en Covoiturage. Vous ne pouvez réserver une place pour un mineur que dans le cadre d’un Covoiturage ou il est accompagné d’un parent ou représentant légal.

Par ailleurs, notez que la Plateforme est strictement réservée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc, par conséquent, strictement interdit de réserver une Place pour le transport d’un objet, colis, animal ou tout autre élément matériel. Il est également interdit de publier une Annonce de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.

3.3. Modalités d’utilisation de la Plateforme et ses Services à des fins non commerciales et non professionnelles

En créant un Compte sur la Plateforme, vous vous engagez à utiliser la Plateforme et l’ensemble de ses Services uniquement à titre non commercial et non professionnel. En tant que Conducteur, et pour tout Trajet publié sur la Plateforme, vous vous engagez à ne pas demander une Contribution aux Frais supérieure aux frais réels engendrés par le Trajet. 

S’agissant d’un partage de frais, il est donc acquis que vous êtes également tenu, en tant que Conducteur, de supporter votre part des coûts afférents au Trajet.

Bien que la Plateforme vous suggère un prix de base, détaillé à l’article 5.1.1, vous demeurez l’unique responsable du calcul des frais réels du Trajet en Covoiturage, et donc, du montant demandé à chaque Passager. Par conséquent, il vous incombe de vous assurer que ce montant ne dépasse pas les frais réels du Trajet, en vous référant notamment au barème fiscal kilométrique forfaitaire applicable.

Dans le cadre d’une utilisation de la Plateforme et ses Services avec un véhicule professionnel de type VTC, taxi, ou voiture de fonction, StadiumGO se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre Compte. Nous vous vous rappelons qu’il est strictement interdit de tirer profit et de générer un bénéfice par le biais du Covoiturage, et donc, indirectement de la Plateforme.

Sur demande de la part de StadiumGO, vous vous engagez à fournir tout document de nature à attester que vous avez l’autorisation d’utiliser le véhicule sur la Plateforme et n’en tirez aucun bénéfice (carte grise, etc.)

StadiumGO se réserve donc le droit de suspendre votre Compte, limiter l’accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’une activité de votre part sur la Plateforme qui entraînerait une situation de bénéfice pour vous, ou quelque raison que ce soit faisant suspecter que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

4. Notations et avis des Membres

Dans le cadre de la politique de la Plateforme, StadiumGO vous encourage vivement à laisser un avis au Conducteur, ou au Passager selon le cas, avec lequel vous avez effectué un trajet. Tout avis publié sur le Profil d’un autre Membre sera visible par l’ensemble des Utilisateurs. Il en va de même pour les avis que vous recevez. Toutefois, vous n’avez pas la possibilité, en tant que Passager, de laisser un avis à un autre Passager ayant partagé un voyage avec vous.

4.1. Modération des avis

Dans le cas où vous ne laisseriez pas d’avis à un Passager ou Conducteur, un avis automatique “Bon trajet, je recommande !” associé à une note d’une note maximum de 5 étoiles sera attribué au Conducteur, de manière à ne pas qu’il soit lésé.

StadiumGO se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis ou commentaire dont le contenu ne respecterait pas les présentes CGU.

Dans le cas d’une multiplication d’avis négatifs attestant d’un comportement inadapté et non conforme aux présentes CGU, StadiumGO se réserve le droit de suspendre, limiter l’accès ou supprimer définitivement votre compte.

5. Modalités financières et gestion des paiements

L’accès à la Plateforme et l’ensemble de ses services est entièrement gratuit. 

De même, chaque Utilisateur peut librement rechercher, consulter et publier une Annonce de Covoiturage sans débourser la moindre somme d’argent. Seule la Réservation d’une ou plusieurs Places est payante, et inclut différents frais détaillés ci-dessous.

Les services de paiement présents sur la Plateforme et utilisé par l’ensemble des Membres pour effectuer une Réservation sont fournis par Stripe et donc soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez également les conditions énumérées dans le contrat cité précédemment, imposé par Stripe.

Pour chaque Membre de la Plateforme, un Compte Connecté Stripe associé est créé dans le seul et unique but de lui permettre de stocker ses fonds, dans l'attente du virement des sommes qui lui sont dues vers son compte bancaire. Ledit Compte Connecté est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe précédemment indiquée, mais également à un contrat de Compte Connecté dont nous vous invitons à prendre connaissance. Une fois de plus, en acceptant les présentes CGU, vous indiquez accepter également ce contrat. 

Ce Compte Connecté n'apparaît à aucun moment sur la Plateforme, l’ensemble des opérations financières se déroulant uniquement sur cette dernière.

5.1. Contribution aux Frais et encaissement

5.1.1. Définition de la Contribution aux Frais

Pour toute publication d’une Annonce de Covoiturage, un prix, dit de base, vous est proposé. Ce prix, indicatif calculé en fonction de la nature du trajet et de la distance, est ajustable par le Conducteur, qui peut le baisser à sa guise, dans une certaine limite afin d’éviter tout abus. Notez qu’il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice de l’utilisation de la Plateforme.

Pour tout Trajet en Covoiturage, seul le Conducteur est à même de définir le juste montant de la Contribution aux Frais. Par conséquent, tout Conducteur s’engage à limiter au maximum le montant de la Contribution aux Frais qu’il demande à ses Passagers aux frais réellement liés au Trajet en Covoiturage explicité dans l’Annonce. En réservant une ou plusieurs Places sur un Trajet, le Passager accepte de payer la somme demandée par le Conducteur.

Les modalités de calcul, décrites ci-dessus, sont accessibles ici.

5.1.2. Encaissement de la Contribution aux Frais

En raison de l’utilisation de Stripe comme module de paiement et de la création d’un Compte Connecté pour chaque Membre, StadiumGO s’engage à n’encaisser, à aucun moment et sous aucun prétexte, la somme versée par le Passager, correspondant au montant total de la Contribution aux Frais et des Frais de Réservation afférents au Trajet.

Cette somme, due au Conducteur, est provisoirement versée sur son Compte Connecté dans l’attente du virement vers son compte bancaire

Vous acceptez néanmoins, le cas échéant, de répondre à toute demande de la part de StadiumGO ou d’une autorité administrative en particulier en matière de prévention et de lutte contre la fraude. Par conséquent, vous acceptez également de fournir, au besoin, tout justificatif d’adresse ou carte d’identité nécessaire permettant de vous identifier.

En l’absence de réponse à ces demandes, StadiumGO se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, notamment le gel des sommes versées, voire la suspension de votre compte.

5.1.3. Versement de la Contribution aux Frais au Conducteur

Sans réclamation de la part du Passager dans les 24h qui suivent le trajet, StadiumGO considère la validation du Trajet comme acquise. Passé ce délai, vous disposez donc, en tant que Conducteur, d’un crédit sur votre Porte-Monnaie, correspondant au montant total payé par le Passager lors de sa Réservation, auquel sont soustraits les Frais de Réservation conservés par StadiumGO. Par conséquent, votre crédit est égal à la somme de la Contribution aux Frais payée par le Passager.

Une fois le trajet effectué, le virement sera alors automatiquement ordonné. Le délai varie de 5 à 10 jours ouvrés pour que les fonds apparaissent sur votre compte bancaire.

5.1.4. Délai de prescription

Passé un délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme n’ayant pas été réclamée à StadiumGO sera réputée appartenir à StadiumGO.